Historique de l'AIPCI
Les étapes clés et les événements marquants du parcours de l'Association Internationale pour le Patrimoine Culturel Immatériel.
Février
Confirmation du statut d'organisme d'intérêt général
Réception d'un avis officiel de la DRFiP confirmant que l'Association remplit les conditions d'un organisme d'intérêt général habilité à délivrer des reçus fiscaux. Cette décision confirme la transpar...
Enregistrement officiel auprès de l'AFNIL
Enregistrement officiel auprès de l'AFNIL pour les démarches liées à l'édition et à l'attribution d'identifiants ISBN.
Janvier
2e réunion du Conseil d'administration
Tenue de la 2e réunion du Conseil d'administration. En vue du lancement de l'Académie, examen de 38 personnalités internationales majeures du domaine du patrimoine culturel immatériel et présélection ...
Dépôt de la demande de rescrit fiscal
Dépôt d'une demande de rescrit mécénat (rescrit fiscal) auprès de la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) concernant l'éligibilité au dispositif fiscal applicable au mécénat.
1ère réunion du Conseil d'administration
Tenue de la 1ère réunion du Conseil d'administration. Adoption de sept règlements internes majeurs, dont le règlement spécifique de l'organe consultatif « Académie du patrimoine culturel immatériel » ...
Décembre
Publication au Journal Officiel
Publication de l'avis de création de l'Association au Journal Officiel de la République Française.
Déclaration officielle de création
Déclaration officielle de création effectuée auprès de la Préfecture de police de Paris. L'Association a ensuite été enregistrée comme entité active dans le répertoire SIRENE de l'INSEE.
Assemblée générale constitutive
Tenue de l'Assemblée générale constitutive et adoption des statuts de l'Association.
Identifiants officiels
RNA (W751282105) / SIREN (995 306 719) / SIRET (995 306 719 00015)