Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Association Internationale pour le Patrimoine Culturel Immatériel (AIPCI) (dénomination anglaise : IAICH), association loi 1901, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Contact (point de contact RGPD) : [email protected]

2. Champ d'application

La présente politique s'applique aux traitements de données effectués via le site http://iaicheritage.org, notamment lors de la navigation, de l'envoi d'un message, d'une candidature/recommandation, ou de toute interaction avec le Secrétariat.

3. Données traitées

Selon vos actions, AIPCI/IAICH peut traiter :

• Données d'identification et professionnelles : nom, prénom, civilité, organisation, fonction, pays.
• Coordonnées : adresse e-mail, téléphone (si communiqué), adresse postale (si nécessaire).
• Contenu de vos échanges : messages, pièces jointes, informations fournies volontairement.
• Données de candidature/recommandation (si applicable) : CV, lettre d'intérêt, lettre de recommandation, informations de parcours.
• Données techniques : journaux de sécurité (adresse IP, horodatage, pages consultées, informations techniques du navigateur) dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.

AIPCI/IAICH ne sollicite pas de données sensibles (au sens du RGPD). Si vous en communiquez spontanément, elles seront traitées uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la finalité concernée.

4. Finalités et bases juridiques

AIPCI/IAICH traite vos données uniquement pour des finalités déterminées, sur les bases juridiques suivantes :

1. Répondre aux demandes et gérer les correspondances (contact, relations institutionnelles).
   Base : intérêt légitime.
2. Gérer les candidatures, recommandations, nominations et procédures internes (gouvernance, programmes).
   Base : intérêt légitime (gouvernance/fonctionnement associatif) et/ou mesures précontractuelles/contractuelles selon le cas.
3. Organiser des activités (évènements, invitations, confirmations, attestations si applicable).
   Base : exécution d'un contrat ou intérêt légitime selon le cas.
4. Sécurité, prévention des abus et continuité du service (protection du site, détection d'incidents).
   Base : intérêt légitime et/ou obligation légale si applicable.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

• au Secrétariat et aux personnes dûment habilitées au sein d'AIPCI/IAICH ;
• aux organes de gouvernance uniquement si nécessaire à la finalité (instruction, décisions) ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, messagerie, outils opérationnels), agissant en qualité de sous-traitants selon les instructions d'AIPCI/IAICH.

AIPCI/IAICH ne vend pas vos données.

6. Sous-traitants et hébergement

Le site est hébergé par : BUTTERFLY EFFECT PTE. LTD. (Manus),
6 Shenton Way, #37-03 OUE Downtown, Singapore 068809, Singapore — Tél. +65 8359 6320 — Email [email protected].

7. Transferts hors UE/EEE

L'hébergement pouvant impliquer un traitement de données hors UE/EEE, AIPCI/IAICH met en place, lorsque requis, des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types et mesures complémentaires proportionnées) afin d'encadrer ces transferts.

8. Durées de conservation

AIPCI/IAICH conserve les données pour une durée proportionnée aux finalités :

• Demandes de contact/correspondances : jusqu'à 24 mois après la dernière interaction, sauf nécessité/obligation contraire.
• Candidatures/recommandations : jusqu'à 60 mois après la décision finale, sauf obligation/nécessité (ex. contentieux) justifiant une conservation plus longue.
• Journaux techniques de sécurité : jusqu'à 12 mois (sauf incident nécessitant une conservation prolongée). Au-delà, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée si une obligation légale l'exige.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants (selon les conditions du RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité.

Pour exercer vos droits : [email protected] (objet : "RGPD — Exercice de droits").

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : CNIL.

10. Cookies / traceurs

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Aucun cookie publicitaire, de suivi, ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur (suppression/blocage).

11. Sécurité

AIPCI/IAICH met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données (contrôle des accès, limitation des habilitations, mesures de sécurité applicatives).

12. Modification de la politique

AIPCI/IAICH peut mettre à jour la présente politique. La date de mise à jour figurera en tête de document.