Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site http://iaicheritage.org (le "Site"). En naviguant sur le Site, vous acceptez les CGU.

2. Mentions légales (éditeur / publication / hébergement)

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. AIPCI/IAICH peut suspendre ou limiter l'accès pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes/données ;
• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, ou de collecte automatisée non autorisée ;
• transmettre tout contenu diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du Site (textes, éléments graphiques, logos, documents, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation au-delà de l'usage privé nécessite une autorisation écrite préalable d'AIPCI/IAICH et/ou des ayants droit.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AIPCI/IAICH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.

7. Formulaires, candidatures et recommandations (si applicable)

En soumettant des informations via le Site ou par e-mail :

• vous garantissez l'exactitude des informations transmises ;
• si vous communiquez des données concernant un tiers (ex. recommandation), vous garantissez être autorisé à le faire ;
• vous acceptez que ces informations soient traitées conformément à la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

AIPCI/IAICH met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir un Site fonctionnel et des informations à jour. Toutefois :

• le Site est fourni "en l'état" ;
• des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir ;
• la responsabilité d'AIPCI/IAICH ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l'utilisation du Site, dans la limite autorisée par le droit applicable.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données et l'usage de cookies strictement nécessaires sont décrits dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

AIPCI/IAICH peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

11. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question : [email protected]